Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14267
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 23/14267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 071 N° RG 23/14267 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFPA S.A.S. [1] C/ S.P.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14267
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 23/14267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/14267 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFPA Ordonnance n° 2024/M151 S.A.S. T.M.R. INTERNATIONAL CONSULTANT représentée par Me Joseph MAGNAN membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV
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