Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/14339
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/14339
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14339 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFAU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2023-Juge de l'e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14339
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 23/14339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 500 Rôle N° RG 23/14339 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFWR [M] [B] [A] [B] C/ [S] [V] [U] [V] S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCH
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