Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/14471
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 23/14471
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14471
CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 23/14471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2024 N° 2024/ 152 Rôle N° RG 23/14471 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGGI [X] [V] C/ [S] [D] [N] [R] S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à :
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