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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14509

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 23/14509

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/14509 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGJ4 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M149 Affaire : S.A. LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me [X], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [F] [S] pris en sa quali

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f9ebe4660b768d2fd28
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/14509

    CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/14509

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14509 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFOA Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4d918dfe9905f24ebbd9

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