Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14540
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 23/14540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 25 AVRIL 2025 N°2025 / 067 Rôle N° RG 23/14540 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGN6 S.C.I. LES ANEMONES C/ S.E.L.A.R.L. [J] & [T] Copie exécutoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/14540
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/14540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° 178, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/14540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFQC Décision déférée à la cour Jugement du 18 avril 2023-Juge de l'ex
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