Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14639
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 23/14639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N°2025/357 Rôle N° RG 23/14639 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGYL [K] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 12 septemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14639
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/14639
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/14639 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF3I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Août 2023 Date de saisine : 19 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécut
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