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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/14826 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14826

    CA Paris, 21 févr. 2025, RG 23/14826

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 (n°23, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/14826 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96849262cbecf7684965c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14826

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 23/14826

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 Septembre 2024 N° 2024/158 Rôle N° RG 23/14826 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHPF LA MUTUELLE GENERALE C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : 06 septembre 2024 à : Me Sébastien BAD

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec5233cdcc763a3b9885

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1