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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15042

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/15042

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 360 N° RG 23/15042 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIDH [P] [U] C/ S.C.I. TERRASSE BOURGUIGNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DI

    Lire la décision → Vérifier la source 693162bf83684346b63ad8d0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/15042

    CA Paris, 21 mai 2024, RG 23/15042

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2024 (n° 216 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHDT Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b91f19ab600085330dc

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