Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15042
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/15042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 360 N° RG 23/15042 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIDH [P] [U] C/ S.C.I. TERRASSE BOURGUIGNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/15042
CA Paris, 21 mai 2024, RG 23/15042
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2024 (n° 216 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHDT Décision déférée
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