Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15068
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/15068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° 2024/389 Rôle N° RG 23/15068 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIFH [P] [C] [E] [C] C/ [W] [F] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume EVRARD Me Alexi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15068
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/15068
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 MARS 2024 (n° / 2024 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15068 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHFP Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles