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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15200

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 23/15200

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 JUIN 2024 N° 2024/ 304 Rôle N° RG 23/15200 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIRK S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : 28 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc046b777bc8e4ad63609

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