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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/15372 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/15372

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/15372

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15372 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH6Z Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1abd7015156d1aed372
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15372

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/15372

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/15372 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJB3 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ Syndic. de copro. [5] ARDINS D'AZUR Société SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D'ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9705d6f7f678d48e56

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1