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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/15387 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15387

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/15387

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 MARS 2024 N° 2024/158 Rôle N° RG 23/15387 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJEH Association MISSION LOCALE DE [Localité 3] C/ S.A. SIFER Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab882d38d280008cdf5ff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15387

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/15387

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 23/15387 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIBP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Septembre 2023 Date de saisine : 03 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f4d4383a880008fd0797

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1