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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/15442 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15442

    CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 23/15442

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 14 NOVEMBRE 2025 N°2025/446 Rôle N° RG 23/15442 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJLR [4] C/ [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le 14 novembre 2025: à : Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae3b75222181ceeb6f6df
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15442

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/15442

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° 157 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15442 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIGL Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43e8fe25450008314aca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1