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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/15627 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15627

    CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 23/15627

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M081 N° RG 23/15627 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ5Z ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05d210ea465c0ffcf6f6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15627

    CA Paris, 24 mai 2024, RG 23/15627

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15627 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIITA Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f4ec847870008dd2059

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1