Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15771
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 23/15771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N°2025/431 Rôle N° RG 23/15771 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKKQ E.U.R.L. [5] C/ [K] [A] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES HAUTE PROVENCE [7] Copie exécutoire dé
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ca other ca_paris n° 23/15771
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/15771
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 9 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15771 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII6N Décision déférée
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