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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15811

    CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 23/15811

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N°2025/433 Rôle N° RG 23/15811 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKOB [B] [T] C/ [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le 07 novembre 2025: à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691477a04322238c089a9c2e
  • ca other ca_paris n° 23/15811

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 23/15811

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/15811 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2023 Date de saisine : 09 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9d748a422ad95354fa
  • ca renvoi ca_paris n° 23/15811

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/15811

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/15811 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 septembre 2023 Date de saisine : 09 octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6401e75737a1debd7e85e

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