Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/15899

    CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 23/15899

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2025 N°2025/199 Rôle N° RG 23/15899 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKYY Société [Adresse 2] C/ [V] [P] [6] Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9d8dab039e415d933a0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15899

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/15899

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15899 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJNA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2023 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6675194f2a983144d72f41b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles