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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15911

    CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 23/15911

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 28 MAI 2024 N° 2024/ 218 Rôle N° RG 23/15911 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK2G [P] [T] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 2] BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GRASSE PARQUET GENERAL Not

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c64767f9f20008122604

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