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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/16031 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/16031

    CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 23/16031

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2025 N°2025/233 Rôle N° RG 23/16031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLJO [Y] [N] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 28 avril 2025 à : - Me Makra

    Lire la décision → Vérifier la source 681063e44a3347c4e4cc4d96
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16031

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/16031

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 152 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16031 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJXW Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9506a40f8b0008cb7675

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1