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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10006

    CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 23/10006

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 118 Rôle N° RG 23/10006 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWH3 [X] [L] C/ [P] [T] veuve [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Ronit ANTEBI

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede48c5e9760008be7176
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10006

    CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/10006

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10006 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXP7 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 653a06ced0451e8318d0eb2f

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