Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10006
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 23/10006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 118 Rôle N° RG 23/10006 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWH3 [X] [L] C/ [P] [T] veuve [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Ronit ANTEBI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10006
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/10006
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10006 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXP7 Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles