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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10101

    CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 23/10101

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2024 N° 2024/ 289 N° RG 23/10101 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWSI [U] [L] C/ Etablissement [18] Etablissement TRESORERIE VAR AMENDES Etablissement [6] Etablissement SIP [Localité 16] Etablissement SIP [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 666000cf2bde7b00080c3236
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10101

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/10101

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 23/10101 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHX2B Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65855a68673fa80008f8dbb1

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