Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10422

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/10422

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 AC N° 2024/ 214 Rôle N° RG 23/10422 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXUH S.A.S. ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ [G] [Y] S.A.S. ESSO RAFFINAGE S.A. DEPOTS PETROLIERS DE [Localité 4] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10ac696e0bc0290dfeb7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10422

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/10422

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10422 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY2S Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddbcd2eb700086baf54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles