Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10432
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 23/10432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/252 Rôle N° RG 23/10432 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXUY [E] [X] C/ Compagnie d'assurance MAIF S.A.S. ALPTIS ASSURANCES Organisme RSI CENTRE Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10432
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/10432
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10432 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY3Q Décision déférée
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