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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10641

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/10641

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 13 JUIN 2025 N°2025/268 Rôle N° RG 23/10641 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYEH [5] C/ Société [8] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : [5] Me Xavier BONTOUX avocat au barreau de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08f02af9268cd0839a94

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