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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10661
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/10661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/434 Rôle N° RG 23/10661 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYGY S.A.S. SUPERMARKET C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COMTAT VENAISSIN Copie exécutoire délivrée le : à : M
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