Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10689

    CA Aix Provence, 5 mars 2025, RG 23/10689

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2025 N° 2025/56 Rôle N° RG 23/10689 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYJT SCS ROTHSCHILD MARTIN MAUREL C/ [W] [J] [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f5a613fb1ca752b83ff
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10689

    CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 23/10689

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/10689 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYJT Ordonnance n° 2024/M198 SCS ROTHSCHILD MARTIN MAUREL venant aux droits de la SA Banque Martin Maurel prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e09fde28ee420710f63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles