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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-10.794 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10794

    CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 23/10794

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 04 NOVEMBRE 2025 N°2025/582 Rôle N° RG 23/10794 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYXX S.A.S. [Adresse 4] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2025 à : - Me Tristane BIUNNO, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 690c41f61f8a20b910ea4f63
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10794

    CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/10794

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 (n° 53, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/10794 (appel)- N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ6D auquel es

    Lire la décision → Vérifier la source 65840d667adbf70008f94bc2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1