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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-10.840 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10840

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 23/10840

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 Rôle N° RG 23/10840 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY34 [W] [O] [R] [L] [Y] [F] [D] C/ [H] [T] S.A.R.L. CB GESTION Copie exécutoire délivrée le : 26 juin 2025 à : Me Radost

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f9fbe4660b768d2fd36
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10840

    CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/10840

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 (n° 157 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10840 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2BI Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a17cb2cb67000826a5f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1