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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/11002

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/11002

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 23/11002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2TV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2023 Date de saisine : 04 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en

    Lire la décision → Vérifier la source 68427cab71a8dbe1ebd9ce99
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11002

    CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 23/11002

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N°2025/007 Rôle N° RG 23/11002 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZUW S.A.S. [3] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le :07.01.2025 à : - Me Laurent CARRIE de la SCP DEP

    Lire la décision → Vérifier la source 677e184e25a73d43aa4ae1ad

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