Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/11070
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 23/11070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1 JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH24A Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11070
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/11070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ 120 Rôle N° RG 23/11070 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ75 S.A.S. GDP VENDOME C/ [S] [E] S.A.R.L. [E] HOLDING S.A.S. SAS TROPICANA Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11070
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/11070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/11070 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ75 Ordonnance n° 2024/M62 Société GDP VENDOME S.A.S. prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX
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