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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-11.480 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11480

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/11480

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/11480 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3W2 Ordonnance n° 2025/M12 Monsieur [G] [K] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant et dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fc4611ec33b4fa0f1794
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11480

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/11480

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11480 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4D2 Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e573221520008613faf

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1