Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/11533
CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 23/11533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 NOVEMBRE 2025 N°2025/ 185 Rôle N° RG 23/11533 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL34I [Y] [O] C/ S.A.R.L. ADDEN AVOCATS MEDITERRANEE
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ca other ca_paris n° 23/11533
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/11533
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11533 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4HT Décision déféré
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