Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/11544
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 23/11544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ 90 Rôle N° RG 23/11544 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL35E S.A.R.L. REPAR'STORES AUBAGNE C/ [T] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge JAHIE
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ca other ca_paris n° 23/11544
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/11544
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4IN Décision
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ca other ca_aix_provence n° 23/11544
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 23/11544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/11544 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL35E Ordonnance n° 2024/M268 S.A.R.L. REPAR'STORES [Localité 3] représentée par Me Serge JAHIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [X] [Y] [B] repr
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