Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11772

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/11772

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/372 Rôle N° RG 23/11772 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL45D [L] [B] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3b02208310c243b73b13
  • ca other ca_paris n° 23/11772

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/11772

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° 2025/ 21 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11772 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5BP Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après ca

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18d92c9274d4514e2b21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles