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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-11.814 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/11814

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/11814

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 23/11814 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5CI Ordonnance n° 2024/M255 Madame [H] [U] représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Mu

    Lire la décision → Vérifier la source 674026ad011815100395d3d7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11814

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/11814

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11814 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5EF Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65855a85673fa80008f8dbbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1