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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-12.121 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12121

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/12121

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/12121 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6HQ Ordonnance n° 2025/M59 Monsieur [G] [L] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d122b19620bb73a238f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12121

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/12121

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6EP Saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2bbaab841831820bb61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1