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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12261

    CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 23/12261

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 239 N° RG 23/12261 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL62N [F] [E] C/ S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb87dd929ee6ab78680
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/12261

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 23/12261

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6U2 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbd022425a70008258575

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