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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-12.287 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/12287

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/12287

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12287 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH62V Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c7b204d152325c83e939
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12287

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/12287

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/509 Rôle N° RG 23/12287 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL65G Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE LE MÉDITERRANÉE IONIENNE C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d5ff7541e17dc8380200
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12287

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/12287

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT SUR DEFERE DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/256 Rôle N° RG 23/12287 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL65G Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE LE MÉDITERRANÉE IONIENNE C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cef87935f50008be4021

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1