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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12341

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/12341

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N°2024/243 Rôle N° RG 23/12341 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7CP [N] [F] divorcée [C] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3383b9bf20008ba3240
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12341

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/12341

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7BG Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 656999c1a6dd558318cd263e

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