Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12669
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/12669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/629 Rôle N° RG 23/12669 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAEP [M] [W] C/ S.A.R.L. LE REAL DES ARLENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas LEMOINE Me A
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12669
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/12669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/12669 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAEP Ordonnance n° 2024/M99 Monsieur [O] [Z] représenté par Me Nicolas LEMOINE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L. LE REAL DES ARLENS représentée par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles