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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-12.676 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12676

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/12676

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/630 Rôle N° RG 23/12676 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAE5 S.A.S. RIVIERA FOOT C/ S.C. MCPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoit LAMBERT Me Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbf30b3b3f61378b2bece
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12676

    CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/12676

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/12676 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAJB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2023 Date de saisine : 09 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab899d38d280008cdf903

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1