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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-12.786 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/12786

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/12786

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT IRRECEVABILITE DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 190 Rôle N° RG 23/12786 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAPJ [V] [G] C/ S.A.R.L. [O] [Z] CHAPE LIQUIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a36acdc6046d47bd418d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12786

    CA Paris, 19 janv. 2024, RG 23/12786

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12786 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAWV Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6a51b6c6260008b531a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1