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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12997

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 23/12997

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12997 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBJB Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fadf7603bf88a188498d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12997

    CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 23/12997

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 29 AOUT 2024 N° 2024/199 Rôle N° RG 23/12997 -N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBJL JONCTION avec RG 23/12999 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBJO SARL LODI C/ S.E.L.A.R.L. GM MINISTERE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1605e84a0d39533372e72

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