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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-13.083 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13083

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/13083

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/234 Rôle N° RG 23/13083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBRK S.A.S. EFFICIENCE PARTENAIRES C/ S.C.P. BR ASSOCIES S.A.S. PMM [E] [O] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10af696e0bc0290dfee9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13083

    CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/13083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ 270 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBTM Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 65840dad7adbf70008f94be6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1