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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/13228

    CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 23/13228

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/261 Rôle N° RG 23/13228 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB5V S.C.I. SCI ANNA C/ [O] [P] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence RICHARD Me Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 673845545153027b68a448f1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13228

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/13228

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-3 N° RG 23/13228 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB5V Ordonnance n° 2024/M87 S.C.I. ANNA Représentée par Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [U] [E] épouse [O] Représentée par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae7fb5277b0008894173

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