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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/13477

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 23/13477

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 23/12862 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAZW JONCTION avec N° RG 23/13477 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCWM S.C.P. AJILINK C/ SAS TMC SUD S.A. SAMSE SCP [K] [H] & A LAGEAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2a136cdc6046d47678ebb
  • ca other ca_paris n° 23/13477

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/13477

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13477 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICYL Décision déférée à la cour : Jugement du 25 Juillet 2023-Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f4726344337a757c2416
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13477

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/13477

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/13477 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCWM Ordonnance n° 2024/M185 S.A. SAMSE représentée par Me Alain KOUYOUMDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE, Appelante S.C.P. AJILINK [Z]-BONETTO, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6017541e17dc8380226

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