Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/13769
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 23/13769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/310 Rôle N° RG 23/13769 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD2M URSSAF - TI PACA C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : URSSAF TI PACA Me Dominique LAMPERTI,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13769
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/13769
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/13769 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023 Date de saisine : 04 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles