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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/13769

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 23/13769

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/310 Rôle N° RG 23/13769 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD2M URSSAF - TI PACA C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : URSSAF TI PACA Me Dominique LAMPERTI,

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca82e202006593453d492
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13769

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/13769

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/13769 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023 Date de saisine : 04 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f8cdd60f870008ffe70f

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