Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14048
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/14048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/14048 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEYT Ordonnance n° 2025/M14 Monsieur [O] [T] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14048
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/14048
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/14048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEED Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2023 Date de saisine : 07 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy
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