Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14276

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/14276

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/14276 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFQD [C] [E] [O] C/ S.A. GENERALI IARD (SIÈGE) Société MERCEDES BENZ FINANCIAL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61dcdd3834a3175fc9b4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14276

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/14276

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/14276 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE2T Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de saisine : 12 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux

    Lire la décision → Vérifier la source 65855ab1673fa80008f8dbd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles