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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23-14.883 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14883

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/14883

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 559 Rôle N° RG 23/14883 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHTZ [P] [G] C/ S.A. ABN AMRO BANK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Nicolas SIROUNIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbf2eb3b3f61378b2beac
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 23/14883

    CA Paris, 23 févr. 2024, RG 23/14883

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14883 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGT5 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65d998b5d1899100080bd007

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1